La réforme du statut de l'animal dans le code civil stoppée net

De romandie.com

PARIS - Une réforme du statut de l'animal dans le code civil, préparée par Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de Protection des Oiseaux, a été stoppée net au Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont déploré jeudi les écologistes.

Ce projet, débuté il y a un an, devait servir ensuite à un projet de loi qui devait être déposé à l'Assemblée nationale. Il posait la question du regard porté par les humains sur le statut de l'animal au XXIème siècle et dans le droit français, notamment au vu des évolutions de la société et des connaissances scientifiques des décennies écoulées.

Au cours des réunions, une tension s'est installée conduisant des groupes, comme les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs à s'opposer à l'idée de poursuivre les travaux sur cette première tentative de remise à jour du statut de l'animal en France, a expliqué à l'AFP, Allain Bougrain-Dubourg.

La règle du jeu a donc été changée en cours de route avec une proposition de vote sur la poursuite ou non de la saisine, avis ou document, qui en principe passe en plénière pour être voté par l'ensemble des conseillers. A une voix près, j'ai été rejeté mercredi, s'est-il indigné, ajoutant: ce n'est jamais arrivé en 20 ans de Cese !

Selon les organisations membres du groupe environnement et nature de cette instance, la richesse des auditions de 11 personnalités extérieures depuis décembre 2011, les multiples tentatives d'ouverture du rapporteur, la volonté de nombre de conseillers d'avancer sur le sujet, ont pesé moins lourd que certains lobbies.

Selon le code civil, qui date de Napoléon, l'animal est considéré comme un bien meuble, c'est donc un objet et pas un être vivant, a souligné M. Bougrain-Dubourg.

(©AFP / 26 avril 2012 18h01)

Sources : http://www.romandie.com/news/n/_La_reforme_du_statut_de_l_animal_dans_le_code_civil_stoppee_net24260420121803.asp

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impensable!!
l'animal est bien un etre vivant au meme titre que l'etre humain! quand le comprendront-ils ?

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La réforme du statut de l'animal dans le code civil stoppée net Chrisi10

Un animal un meuble !!!!! C'est n'importe quoi. Il est grand temps que les idées changent sur ce plan là.

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La réforme du statut de l'animal dans le code civil stoppée net Banniy10

» Le Code civil du Québec et Français considère les animaux comme des meubles
» L'un dans l'autre!!!!!
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